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84 résultats pour « Guiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M. Bernard Guillemotonia, demeurant 11, avenue de Londres, 64200 Biarritz, 39 / de M.

Source officielle

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CC

soc

613724b7cd58014677417c98

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

/ à Mme Slavka Karabuljevic, domiciliée 20 avenue des Métiers, 27320 Nonancourt, 28 / à Mme Safiye Akman, domiciliée 22 rue de Dampierre, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 29 / à Mme Jocelyne Guillo

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38ef

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jo X..., demeurant La Capitainerie (Côte-d'Armor), Saint-Cast Le Guilo, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f3202

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Kerhornou, demeurant 5, rue de Guilers à Brest (Finistère), 5°) M. Marc Le Loedec, demeurant 12, rue du Rouergue à Brest (Finistère), 6°) M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02453

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

X... a obtenu par jugement du 14 mai 2004,la condamnation de son employeur, la société Guil Durance Charles Queyras construction, à lui payer diverses sommes ; que cette société a fait l'objet, le 4 septembre

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CC

civ3

6137221ecd580146773fa608

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

SCP Defrenois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Vincent, avocat de la société Isec et de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, de Me Le Prado, avocat de Mme Guillo

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CC

civ3

613721cecd580146773f78a4

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

N..., demeurant à Menez Bian, Guilers (Finistère), 3°/ M. G..., demeurant ... (Finistère), 4°/ M. Y..., demeurant ... (Finistère), 5°/ M. J..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 6°/ M.

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CC

civ3

613723d3cd5801467740ea01

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Guille B... C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit : 1 / de M. A..., Léon Z..., 2 / de Mme Y...

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civ1

61372106cd580146773f05b1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Benazeth et Guiou ; que ces derniers ont conclu que l'intéressé demeurait encore débiteur, en capital, de la somme de 660 000 francs ; que, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) a condamné

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301459

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

expressément au titre de la désignation des biens vendus la route d'accès au lotissement depuis la route de ceinture, comporte en annexe, comme faisant partie intégrante de l'acte de vente, le rapport GUION

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civ3

613720e4cd580146773ef44f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2°) Madame Jacqueline Y... épouse B..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 3°) Monsieur François X..., demeurant à Ars-en-Ré, Chemin du Pré Guiot

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CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Michel Guille, demeurant lot 11363/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 33 / de M.

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1a9

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

E. à la tête d'une association de lutte contre la toxicomanie, reproduisant par citation entre guillements les déclarations d'autres représentants d'associations de réinsertion des toxicomanes selon lesquelles

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CC

civ3

613720cfcd580146773ee91c

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

. ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble à Quimper (Finistère), rue Stang Vian ; agissant tous deux personnellement et comme copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL DU STANG VIAN, subrogés

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CC

comm

61372213cd580146773fa090

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Adolfo Z..., exerçant le commerce sous la firme "Transportes Adolfo", ..., San Feliu de Guixols (Espagne), 4 ) de la société Tradisa transports y distribution, dont le siège est ... de Llobregal à Barcelone

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soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6, Grande rue, 54290 Crévéchamps, 31 / de Mme Mushia Guiot

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CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Philippe Y..., demeurant Le Cant du Guil, Le Portail, Guillestre (Hautes-Alpes), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

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CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Roland XK..., demeurant ..., 120 / Mme Sylvie XR..., demeurant ..., 121 / Mme Elisabeth AF..., demeurant à Kerallan, 29243 Guilers, 122 / M. Jean-Yves BD..., demeurant ..., 123 / M.

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CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

qu'il sera seulement rappelé que le 20 novembre 2002, le parquet de Brest ouvrait une information contre X à la suite d'un vol avec effraction commis au Conquet, de vols suivis de destruction commis à Guilers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00313

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

A cet égard, la société Auto 3000 ne peut de bonne foi revendiquer des droits sur son ancienne clientèle de Plougastel et de Guilers qu'elle indique avoir cédée, étant en tout état de cause rappelé que

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