S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hadda

l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie si le patient n'avait pas été pris en charge en HAD

Y... ou Haddad Z... intervenaient pour les consorts A..., gendre et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des

le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv GmbH & Co KG, dont le siège est [...], 2°/ la société EIS Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société Haka

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Haras du désistement de son pourvoi

l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie si le patient n'avait pas été pris en charge en HAD

souverainement constaté que diverses factures, ou rappels, ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas

fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur n'ayant pas, dans ses écritures, fait état de la possibilité de remettre en cause la résiliation du contrat Havas

El Hadi, - A... Kacem, - B...

Mohamed Y..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 2°/ Mme Hada Hadj Z..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e

[Q] a acquis, le 30 octobre 2009, auprès de Mme [F], directrice de haras, une jument pour la somme de 15 000 euros ; qu'à la suite d'une visite vétérinaire en date du 10 décembre 2009, M.

Faits et procédure 1.Mme [K] [W], veuve [D] [G], se disant née en 1937 à Harrar (Ethiopie), revendique la nationalité française pour l'avoir acquise du fait de son mariage avec M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Havas

d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, la SCI HAD

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 521-2 du Code de la propriété intellectuelle et 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Extincteurs Haas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avenir Havas Media, "A.H.M.",

B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

X..., - de la société Hervé Barjot investissements, - de la société Starnia France, - de la société Caraïbes farm, - du GFA du Haras de Z..., - du Haras du Y...