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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300903
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X..., maître de l'ouvrage, a sous-traité, selon devis n° 2222 du 10 avril 2000 complété le 20 décembre 2000, le lot "maçonnerie gros oeuvre" à la société Harel bâtiment (société Harel) ; que la réception
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02457
15 décembre 2010
15 décembre 2010
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2009), que Mme X..., employée depuis 1974, en dernier lieu en qualité de chef d'équipe, par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur
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613721d8cd580146773f8057
16 février 1993
16 février 1993
Jean-Claude, Hamed X..., demeurant 8, place de laare à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au
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Donne défautc/M. C
613720fdcd580146773f00ec
14 juin 1989
14 juin 1989
Hawell E..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100546
27 mai 2010
27 mai 2010
Hamed X...
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6079b2179ba5988459c55ab0
8 juillet 1975
8 juillet 1975
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HAMED
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f47
24 mars 1992
24 mars 1992
Hamel, demeurant à Paris (7e), ..., Et sur le pourvoi n° D/90-14.278 formé par M. Z..., contre : 1°/ Mme veuve Odette Y..., 2°/ Mme veuve A... Hamel, 3°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02226
16 décembre 2015
16 décembre 2015
systèmes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hanel systèmes à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310230
27 juin 2019
27 juin 2019
V..., tous trois domiciliés [...] , [...], 4°/ à la société Hamel associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], 5°/ à la société SMA, société anonyme
Source officielleciv3
61372184cd580146773f469f
12 juin 1991
12 juin 1991
Jacky H..., demeurant à Rampan (Manche), Saint-Lo, lieu-dit "le Grand Hamel", 2°) Mme Evelyne E... épouse de M.
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60794be59ba5988459c4433e
20 février 1980
20 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE HAREL ET FILS ET COMPAGNIE, AYANT SON SIEGE A FOUGERES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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613723f6cd58014677410795
27 février 2002
27 février 2002
Georges X..., demeurant ..., bâtiment 3, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Hafel
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310049
7 février 2019
7 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me B..., avocat de Mme Hamed D... épouse Z... ; Sur
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6079b2079ba5988459c554d1
4 juillet 1973
4 juillet 1973
DEMANDE, AVOIR REGLE TOUTES LES COTISATIONS ECHUES, FAUTE DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES COTISATIONS SONT PAYABLES D'AVANCE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'HAREL
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6079b2089ba5988459c55555
4 juillet 1973
4 juillet 1973
DEMANDE, AVOIR REGLE TOUTES LES COTISATIONS ECHUES, FAUTE DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES COTISATIONS SONT PAYABLES D'AVANCE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'HAREL
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6079a8c69ba5988459c4edd3
10 mars 1998
10 mars 1998
défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelkader X... coupable des chefs d'homicide involontaire dans le cadre du travail, sur la personne de M'Hamed
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300112
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 janvier 2012), que l'Association foncière urbaine libre Theremin d'Hame (l'AFUL
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR02760
11 mai 2010
11 mai 2010
M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger démuni d'un titre, l'a condamné à deux
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613722f1cd5801467740388a
13 novembre 1997
13 novembre 1997
rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Le Gutenberg, dont le siège est ..., 2°/ de la société Librairie Harel
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Wind et Perfect Wind font grief à l'arrêt de dire que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières I-Montlouby, de Bel Air-Maché, du Hamel
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