Hamdi qui était salariée de la société Scaelec depuis le 20 octobre 1987 en qualité de câbleuse polyvalente, a été licenciée le 27 septembre 1994 pour motif économique ; Attendu que la société Scaelec

anciennement ... (10ème), et actuellement ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société anonyme Chez Hansi

Hadi Y... et exploité par le fils de ce dernier, M. Mohamed Y... ; que celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, M.

Nicole, épouse SIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Handa BOUSSELMI pour

Mimoun, HLM du Pont, n° 1, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme EL HADI N..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 7°) de M.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL HOUR Hamdi

Hamdi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 10 octobre 1983, Ben Haddi

X..., agissant en qualité dadministrateur judiciaire de la société Les Vins Philippe Le Hardi, a indiqué le 25 avril 1997 à M.

tout permis de communiquer préalable à ce dépôt, de la procédure originale ; que le demandeur ne saurait donc extrapoler sur ce légitime refus opposé par ce magistrat pour en déduire par un raccourci hardi

Lounis et Tahar Y..., L'Hadi Z..., Zoubir A..., Nourrédine B... et de la société Bar de la Poste, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 2 mars 2009 ; Attendu qu'il y a lieu de

Félix Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., 2 / de Mme Lucienne Y..., née Hamdi, demeurant à Meylan (Isère), résidence des 4 Seigneurs, n ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Georges, André Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société La Bohême "Chez Hansi", en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel

Hadi X..., demeurant ...

Hadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour recel de vol et infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 5 000

Hadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, pour vols aggravés en état de récidive pénale, les a condamnés, le premier à la peine de 30

Hani, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de la société KSM transports, société à responsabilité

A... el haddi et Z..., n'ayant formulé aucun moyen à l'appui de leur appel, sont irrecevables à présenter devant la cour de cassation un moyen que la cour d'appel n'était pas tenue de relever d'office

El Hadi X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Prefet du Haut-Rhin, dont le siège est

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., née à Hanoi le 4 juin 1946, a été reconnue le 24 mai 1971 par Y... ; qu'elle a épousé le 11 octobre 1971 M.