confirmé le jugement ayant condamné la société Hachette Filipacchi Associés à payer à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), que l'hebdomadaire "Ici Paris", édité par la société Hachette

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société France Editions et Publications, dont le siège est ..., 2°/ la société FEP Hachette

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils Lubin, a assigné à jour fixe devant le tribunal de grande instance, la société Hachette Filipacchi associés (la

1977 visant la publicité comportant une annonce de réduction de prix ; "que 3) Cependant, aux définitions du mot "promotion" produites par le prévenu, la Cour peut y ajouter celle du dictionnaire Hachette

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno Y... des fins de la poursuite et rejeté les demandes civiles dirigées par Michel X... contre la société Hachette

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-13.536 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hachette

Z... a interjeté appel de cette décision, sauf en ce qu'elle avait prononcé la nullité de l'assignation du chef de la diffamation ; Attendu que pour juger que la société Hachette Filipacchi associés

dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère SA, société anonyme, 4°/ à la société Louis Hachette

société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à la société [V] SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis Hachette

X... a été engagé par la société Hachette Livre à compter du 1er août 1996 en qualité d'agent courrier sur la base d'un horaire hebdomadaire de 39 heures et a été affecté aux services généraux de l'entreprise

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie

Filipacchi presse, Hachette Filipacchi photos, devenue Eyedea presse, Hachette Filipacchi médias et Hachette Filipacchi investissement, l'arrêt rendu le 1er juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel

distincte ; que la procédure collective, dont a fait l'objet la société dont Jean-Claude Z... était le gérant, n'a pas pour origine que cette seule assignation puisque le 19 mai 1992, la S.A Librairie Hachette

° alors que, la cour d'appel, qui constatait expressément dans sa décision que le développement du groupe Matra-Hachette dont les sociétés Matra et Hachette sont les principales sociétés est "incontestable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Hachette livre (société Hachette) ayant mis en place

épouse B..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre des Expropriations), au profit de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie