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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221ccd580146773fa4ff

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X..., de Me Hubert Henry, avocat de la société ORPEC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9f6

Cassation

8 février 1968

8 février 1968

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET HUBERT HENRY.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56993

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

HUBERT-HENRY ET DESACHE.

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f3249

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Soffim, de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Hubert

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e76

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Ville de Mayenne, de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF de la Mayenne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42c5

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sevip, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0071

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

X..., de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb8f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Y..., de Me Hubert Henry, avocat de la société informatique bureautique organisation "IBO", les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1041

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Gulf Egypt for hotels and tourism (SAE), de Me Hubert

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1419

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, de Me Hubert Henry, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e75

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c59

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X... Payeur Principal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d97

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5eb

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me X..., successeur de Me Hubert Henry, avocat de la société Etablissements Girard

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b7

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Y..., de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a14

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Laudren, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. L

613720fbcd580146773effff

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

P., de Me Hubert Henry, avocat de MM. G. et L., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

Source officielle
CC

soc

éduire que les demandes des salariés dirigéesc/M. Y

613720fccd580146773f00be

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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