civils, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que ce n'est pas la lecture des différentes dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions honnêtes

licenciement immédiat pour fautes lourdes" ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur cette erreur de l'employeur, déterminante de son consentement à accorder à son employé qu'il croyait fidèle et honnête

société « ne caractéris[ait] ni la nature de sa relation commerciale avec l'appelante, ni ne démontr[ait] de manière non sérieusement contestable sa conformité aux dispositions de ladite loi dite loi Hoguet

appelé en garantie la société Verrier ; que, par arrêt du 6 novembre 1996, la cour d'appel de Nancy a prononcé la résolution de la vente consentie par la société Trans cargo, devenue société Turbo's Hoet

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Ulysse patrimoine alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement, qui est tenu d'agir de manière honnête

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 16 décembre 2004), que la société civile immobilière Val de Rhins (la SCI), par l'intermédiaire de l'agence immobilière la société Cili Cabinet Guy Hoguet

. ; que ce modèle, dénommé Well, est caractérisé par la présence d'empiècements sur les épaules, des emmanchures de couleur s'opposant au reste du vêtement et par deux bandes horizontales sur la manche

carte professionnelle d'agent immobilier, des personnes physiques ; que, partant, le statut des agents commerciaux n'est pas applicable à une personne morale exerçant une activité soumise à la loi Hoguet

carte professionnelle d'agent immobilier, des personnes physiques ; que, partant, le statut des agents commerciaux n'est pas applicable à une personne morale exerçant une activité soumise à la loi Hoguet

physiques ; que, partant, le statut des agents commerciaux n'est pas applicable à une personne morale, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, exerçant une activité soumise à la loi Hoguet

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfums Weil, aujourd'hui dénommée Sipag

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 1995), que la société Mathias, qui a vendu des marchandises à la société Well

circonstance que la société mandataire avait versé des loyers à ces tiers sans même y avoir été autorisée par le mandant et sans justification d'un titre exécutoire, détournant ainsi, au mépris de la loi Hoguet

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS

liberté d'expression doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ; que si les policiers peuvent se tromper sur l'identité des personnes, il est permis, dans une société démocratique, à l'honnête

qu'en l'espèce, l'exposante avait soutenu que la société Parella ne disposait pas d'une carte professionnelle lui permettant d'exercer une activité soumise à la loi n° 70-9 du 7 janvier 1970, dite loi Hoguet

] font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M fondées sur le parasitisme, alors « que constitue un comportement illicite comme contraire aux usages honnêtes

Honnêtement je suis sûr que tu m'aurais fait la morale et que mon association avec [O] ne t'aurait pas convenue de toutes façons...'' ; qu'en déduisant le caractère déterminant, pour l'employeur, de l'information