_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts de la Houle

Marc X... et Stéphane Y... et la société Verry Horse des fins de la poursuite des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment ; La COUR, statuant après débats en l'audience

avant sa décision de mettre fin au contrat, cependant que la société SAIT avait elle-même reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir cessé de commissionner la société Cofratex pour les clients Stock House

d'oeuvre pour des travaux de rénovation, restauration et transformation de la maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house

A... engagé à compter du 26 mai 2006 par la société The Phone House, devenue la société Connected world services, en qualité de vendeur exerçait depuis le mois de novembre 2008 les fonctions de responsable

seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence dans la seconde procédure, a assigné en contrefaçon de marque, d'une part la société Golf House

contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu'une housse

juridiction composée d'autres magistrats ; Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 2018) mentionne que la cour d'appel était composée d'un président de chambre et de deux conseillers, dont Mme Hours

sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée de grottes où le milieu liquide est soumis aux trois effets de retenue/siphon/cascade, effets strictement indépendants de la houle

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique quantitative du miel de caféier (Mexique), miel de verge d'or (Canada), miel de menthe (Etats-Unis) et miel de houx

déclaré coupable du délit qui lui est reproché ; "alors que Francis X... ayant expressément fait valoir dans ses conclusions que la construction litigieuse avait été entreprise par le gérant du Club House

du produit des infractions s'élevait à 330 millions d'euros, tandis que l'exposant avait bénéficié, selon elle, du transfert par son père, sans contrepartie financière, de l'appartement de Broadwalk House

V à Paris (8e), exploitant l'établissement Crazy Horse Saloon et représentée par son gérant, M.

House, après avoir assigné MM.

Z..., qui exerçait le commerce dans la commune de Malguénac sous l'enseigne Franc Hout Euro BV ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège

Houa et Cornet, les conclusions de M.