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66 résultats pour « Hunkeler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223bcd580146773fb4db

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Michel P..., demeurant 11, Le Village de Pont Huel, Saint-Stève (Finistère), 5 / de M. Yves D..., Coat A..., Taule (Finistère), 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402458

Cassation

19 février 1997

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Journal officiel
Créations

Hunkeler, Paul Michel Joseph

SIREN 106938210Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Radiations

HUNKELER, Lison, Sophie, Agnès

SIREN 935348706Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

15/07/2025

Voir →

Créations

HUNKELER, Lison, Sophie, Agnès

SIREN 935348706Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

26/12/2024

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Créations

La maille, BANCE, Stéphanie, Hunkeler

SIREN 980487912Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/11/2023

Voir →

Radiations

HUNKELER

SIREN 879785087Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

06/04/2023

Voir →

19 février 1997

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Eliette A..., née Y..., demeurant Résidence de la Hune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00020

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 19 juillet 2004 en qualité d'ingénieur méthodes investissements par la société Hurel

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ, 69230 Saint-Genis Laval, 26 / de M. Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Denis X... un procès-verbal de constat sur requête dressé les 28 novembre et 24 décembre 2007 aux termes duquel l'huissier a demandé à différentes librairies (librairie Editions Julliard, librairie La Hune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01514

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

déchetterie d'Esprels le 30 septembre 2005 prévue à l'origine le 29 septembre 2005 malgré nos relances par téléphone et par fax le 30 septembre 2005, 5. refus de collecte de conteneurs sur la commune d'Huzelle

Source officielle