de fonction de la salariée mentionnant qu'elle avait pour fonction de manager le personnel, et les fiches de fonction des autres salariés de l'agence mentionnant le rattachement hiérarchique de leur poste

résulte une maîtrise supérieure du poste occupé par le fonctionnaire de référence par rapport à Brigitte Y... ; que par ailleurs, La Poste produit la situation détaillée d'un fonctionnaire déterminé (fiches

des droits de l'homme s'oppose à ce que l'administration d'un Etat procède à des saisies massives et indifférenciées de documents ; qu'il est de principe que la saisie massive et indifférenciée de fichiers

X... fait grief à l'arrêt du 4 novembre 2010 de déclarer recevable l'action en contestation de paternité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une action en contestation de la filiation doit être exercée non

X... produisait des fiches d'inaptitude établies par le médecin du travail les 1er et 15 avril 2005, ainsi qu'une lettre de la société Ateliers de l'habitat du 27 avril 2005 indiquant qu'il n'y avait pas

Isabella, Septemes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Phocéenne de travaux, sise

Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],

qu'elle occupe ; qu'en 2007, il a déclaré un salaire de 12. 576 euros outre 13. 403 euros de revenus fonciers nets, soit une moyenne mensuelle de revenus de 2. 164 euros ; qu'il verse aux débats une fiche

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

salaire, cela vous portera malheur, j'en ai assez des magouilles et vous êtes chef d'orchestre ; vous portez une grande responsabilité ; je ne veux pas aller plus loin ; je suis à bout ; il faut en finir

23 mars 2009 pour une rémunération mensuelle de 1600 euros, puis un contrat à durée indéterminée du 23 mars 2009, pour le même salaire, la SARL Amos concept étant représentée par sa gérante Madame Isabelle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI

autres crédits qui étaient simultanément en cours d'étude auprès d'autres établissements bancaires ; que n'est pas remis en cause le fait que la banque disposait au moment de l'octroi du prêt, de la fiche

référer à l'interprétation qu'en a donnée la commission paritaire nationale qui considère, comme en matière de prime familiale, qu'elle doit être réservée à un seul des membres du couple ; que les fiches

Sur le pourvoi formé par la société Syselec, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Senedec, de Me Isabelle

Jacques X..., ayant demeuré 22, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X...

formé par la société Cegeor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

ainsi être invoqué antérieurement ; qu'en l'espèce, pour rejeter le recours en révision de l'arrêt du 18 décembre 2018, la cour d'appel a retenu que le jugement ivoirien du 3 décembre 2019 annulant la filiation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Monique et Nicole X... ont assigné Mmes Isabelle X..., Marie-Noëlle X..., Geneviève X