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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794ccb9ba5988459c47027
16 décembre 1998
16 décembre 1998
construction d'un pavillon sur un terrain dont ils étaient propriétaires, ont constaté, lors de la démolition de l'existant, que les fondations de l'immeuble voisin appartenant à la fondation Cognacq-Jay
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4147c
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARCEL ET RENE X..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES A JAY DE 1963 A 1968, PUIS A ROY DU 11 MAI 1968 AU 11 NOVEMBRE 1969, FONT GRIEF A L'ARRET
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èces de procédure qu'au cours d'une information suiviec/Jean-Marie A
6137253acd5801467741c05a
23 mai 1989
23 mai 1989
Jany épouse X..., - X...
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41ae8
22 mai 1975
22 mai 1975
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE AVAIT DONNE DIVERS LOCAUX EN LOCATION A TITRE COMMERCIAL A UNE SOCIETE DENOMMEE DANS LES BAUX SUCCESSIFS "SOCIETE FRANCK ET JANY
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f01
3 mars 1993
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Jarry, exerçant le commerce sous l'enseigne Vexin protection, dont le siège
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f4
19 février 1969
19 février 1969
DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, MODIFIE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 24 MAI 1951, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE LA PRESENCE DE M JARRY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00902
6 mai 2009
6 mai 2009
général de la société Comptabilité et gestion, filiale de la société Vigel et X... conseils dont il détenait 50 % des parts, a cédé, le 10 août 2002, le capital de la société Vigel et X... à la société Janny
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd88
7 mars 1995
7 mars 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du 4, Hameau du Beau Jay
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d21
25 juillet 1990
25 juillet 1990
Jany, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef d'homicide involontaire, a
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bce
15 juin 1999
15 juin 1999
Henri X..., demeurant Saint-Jean de Jarry, 37310 Chedigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10771
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-22.371 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Jarry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310145
6 mars 2025
6 mars 2025
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Fondation Cognacq Jay, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société H.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44242
11 juillet 1979
11 juillet 1979
LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION, ET DEUX FILLES, PAMELA, EPOUSE GOY ET PATRICIA, ISSUES D'UN PRECEDENT MARIAGE, AVAIT, EN JUILLET 1960, CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALMA JAY
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6928
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Mahaut (Guadeloupe), Zone industrielle Jarry, 2°) Mme Marika X..., épouse G..., demeurant à A...
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5cc
21 juin 1978
21 juin 1978
, DENATURATION DES CONCLUSIONS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA DESIGNATION PAR LA CFDT DE PROTET EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL COMMUN AUX SOCIETES FILATURES JAPY
Source officielleciv3
61372325cd5801467740603d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Cognacq Jay, établissement reconnu d'utilité publique, dont
Source officielleciv1
60794b929ba5988459c43634
3 juin 1986
3 juin 1986
Alma Jay et des cessions ultérieures des parts de cette société aux dames Y... et Masur et faite par interposition en la personne de la S.C.I.
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a23e
20 juin 2000
20 juin 2000
d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ancestral meubles, dont le siège est ... prolongée, zone industrielle de Jarry
Source officiellecr
613725fdcd58014677422181
14 février 2001
14 février 2001
l'accomplissement des formalités prescrites qu'à la condition de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; Attendu qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats mentionne que les témoins Jany
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6b7
11 mars 1986
11 mars 1986
Jany, épouse Y..., inculpée d'abus de confiance, recel, falsification de chèques et usage, faux en écriture privée, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles du 28 juin
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