Jacques X..., pris en sa qualité de gérant du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

Jacques Y..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Jacques, Henri, - A...

Jacques, Bernard A..., demeurant à Vieux ..., 2°) M. Jean-Luc, Alain, Marie A..., demeurant ... (10ème), 3°) Mme X..., Marie, Micheline A..., demeurant ..., Le Pecq (Yvelines), 4°) M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Most, de Me Choucroy, avocat de

Jocelyne", domiciliée à Canals, 82170 Grisolles, 7°/ la société Ecolav, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 8°/ M. Henry C..., domicilié ..., 9°/ M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Mme Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 27 JUIN 1980, QUI, POUR DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE, A CONDAMNE X... SERGE ET Y...

par : - la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 27 février 1992 qui, après relaxe de Jacques

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Jacques Pradon, avocat des époux D

Jacques Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société SIS Holding France, demeurant ..., et actuellement liquidateur judiciaire de la société SIS Holding France, 4 / de la compagnie

juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Cintegabelle, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie, place Jacques

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANS-CHAP, dont le siège social est au 1, les 4 Canaux

Jacques X..., demeurant à Fussy (Seine-et-Marne) ; 2°) Mme Denise X... née Y..., demeurant à Fussy (Seine-et-Marne) Crouy-sur-Ourcq ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Jacques Y..., demeurant et domicilié Les Ormeaux, avenue Ferrini, quartier Mère de Dieu Brûlée, 13090 Aix-en-Provence, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Jacques, Marie X..., 6 / de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant tous trois à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'Association André Coindre,

Jacques B..., 2 ) Mme Mireille Y..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile

Jacques B..., 2 ) Mme Mireille Y..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile