Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Jean-Pierre E... et William X...; qu'aucun d'eux n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

Jean-Michel, puisqu'il n'avait pas hésité à se rendre dans la famille pour faire changer d'avis la mère qui voulait retirer son enfant de l'établissement Saint Réal, sans avoir été mandaté par le Directeur

X... bien davantage que ce qu'il avait dit jusqu'ici ; qu'il était resté en relation avec lui après leur libération ; que Philippe X... envisageait de " recommencer " à " faire des campings ", que René

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Y... ne peuvent sérieusement prétendre qu'ils agissaient à la demande de Jean-Marie X... dans le seul intérêt des clients du cabinet d'assurances, que le seul reproche que l'on puisse leur faire est d'avoir

... à leur payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Me A..., président de la chambre des huissiers, recevait une lettre datée du 13 novembre 1996 de la part de Philippe

X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX, civilement responsables, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur les

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de La VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - JEAN

et 2 ans d'inéligibilité, pour complicité de ce délit, Philippe X..., à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Caroline X... et Jean-Pierre

A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice X... au bord du chemin reliant Sails à Beurières ; qu'il avait son fusil déchargé en bandoulière et qu'il écoutait

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Philippe, S... Gérard, U...

Jean C..., Mme Jacqueline C..., M. Patrick C... et Mlle Francine C...

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures

Z... ; Attendu que les dirigeants des trois sociétés en cause, Jean Y..., Joseph Bogaerts et Christian Tournaux, ont été poursuivis, notamment, pour homicide involontaire et déclarés coupables par

A... que l'administrateur Philippe B... ont bien matériellement réalisé le délit d'abus de confiance; que, par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause et volontairement que Bernard Z... et Jean-Claude