Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Christophe X... est décédé le 10 octobre

Y... de poursuivre la résiliation des mandats était antérieure à l'intervention de Jean-Christophe X... et qu'elle était intangible ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la procédure arbitrale

Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.

Jean-Christophe X... qui ont déclaré se pourvoir le 21 avril 2004 contre une ordonnance rendue le 8 août 2003 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie aient notifié dans la huitaine ce

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 1986), que Jean-Christophe X..., âgé de 13 ans, présentant un déficit de la perméabilité nasale, a subi une intervention

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 5 octobre 2006, qui a ajourné l'examen de sa demande de libération conditionnelle ; Vu

Jean-Pierre Z... et la SCP Yves B...- Michel C...- Jean-Pierre Z...- Cyril D...- Jean-Christophe Y...

X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, après avoir rejeté la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de ses neveux, Astrid et Jean-Christophe Y..., présents au

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile, infraction à la législation sur le

Jean-Christophe X... le 3 mai 2001 et de condamner M. Claude X... à leur verser des dommages-intérêts ; que M.

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Jean-Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon

... à l'égard de la clinique Sainte-Marie ; Donne défaut contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente ; Sur le second moyen : Vu l'article 1350, 3°, du Code civil ; Attendu que Jean-Christophe

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 665 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 24 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'extorsion de signature