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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720cacd580146773ee67a
16 décembre 1987
16 décembre 1987
pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Monaccia d'Aullene (Corse) en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile) au profit de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
613720becd580146773ee093
22 juin 1988
22 juin 1988
, demeurant tous deux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef709
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Pierre, Lucien D..., 2°/ de Mme Mary-Line B..., épouse de M. Pierre, Lucien D..., demeurant ensemble à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., 3°/ de M. C...
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613720c3cd580146773ee33b
24 février 1988
24 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
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61372624cd5801467742343a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee39c
18 mai 1988
18 mai 1988
ALLEN A..., Jean-Pierre, demeurant au Trein d'Uston à Seix (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège, siégeant à Foix
Source officielleciv3
61372181cd580146773f457c
15 mai 1991
15 mai 1991
Jean D..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), rue des Hauts Fours, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au
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613720bacd580146773ede8a
8 juin 1988
8 juin 1988
d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques C..., 2°/ Madame Monique B..., épouse C..., demeurant tous deux à Beautiran (Gironde), route du Port, 3°/ Monsieur Jean-Pierre
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6137260fcd58014677422a87
10 novembre 1999
10 novembre 1999
X... et elle, Jean-Pierre X... ne contestant pas avoir reçu les subventions réclamées ; l'encaissement des chèques émis par Agefos-PME sans avertissement préalable donné à la société Fiducial Expertise
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6137217fcd580146773f4433
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Pierre X..., demeurant ... (17ème), 2°/ Mme Dominique B..., épouse Y..., demeurant ...
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613720f4cd580146773efc98
20 juillet 1989
20 juillet 1989
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Saint-Louis, bâtiment C 3, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre
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61372117cd580146773f0e40
13 décembre 1989
13 décembre 1989
dont le siège social est à Ajaccio (Corse), Résidence Prince Impérial, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9a
27 juin 1990
27 juin 1990
Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Z..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section
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61372141cd580146773f247c
21 mars 1990
21 mars 1990
Yves, Jean-Pierre B..., avec lequel elle demeure ..., Beaune (Côte-d'Or), 4°) de Mme Chantal C..., épouse de M.
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6137217ecd580146773f4409
20 mars 1991
20 mars 1991
Jean-Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... et à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
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613720cecd580146773ee885
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Jean-Pierre Z..., demeurant à Parent (Puy-de-Dôme), Vic-le-Comte, 3°/ la société civile immobilière LES RESIDENCES DU BURON, dont le siège social est à Mayençat, Villemontais (Loire) Renaison, en
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61372664cd58014677425322
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M.
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613720cdcd580146773ee86c
21 décembre 1987
21 décembre 1987
, 5°/ Monsieur Jean Pierre E..., demeurant ..., 6°/ Madame Bernadette B..., domiciliée Centre Commercial de la Roue sous l'enseigne "LA TRICOTINE" à Lozanne (Rhône) 7°/ Monsieur G..., demeurant
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613720c6cd580146773ee4aa
24 février 1988
24 février 1988
Marie-Thérèse B..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Madame E..., Elisabeth, Maud C..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole, Madeleine, Jeanne
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61372599cd5801467741f1c0
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Y... d'avoir été averti de la mobilité du terrain, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas mis en garde la victime ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a estimé que Pierre Y... n'avait commis
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