20 MARS 1962, CE QUI A COMPROMIS LA SOLIDITE DE L'IMMEUBLE VOISIN QUI MENACAIT DE S'EFFONDRER ET QUI A, ALORS, ETE FRAPPE D'UN ARRETE DE PERIL, ET EGALEMENT DEMOLI ; QUE LA SOCIETE MORVILLE ET JOSPIN

AU DEMANDEUR DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 304 DU CODE PENAL, AUX TERMES DE LAQUELLE LE MEURTRE EMPORTERA LA PEINE DE MORT LORSQU'IL AURA PRECEDE, ACCOMPAGNE OU SUIVI UN AUTRE CRIME; QU'EN EFFET CHACUNE

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Jousselin, avocat de la société Vibac, les conclusions de M.

retrait de point affecté au permis de conduire, dès lors que chacun de ces retraits est effectif ?

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

procédure civile qui impose aux parties de se faire connaître mutuellement en temps utile leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent afin que chacun

Félix Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Jocelyne X..., épouse

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me JOUSSELIN

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de Me JOUSSELIN

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pahntos, de Me Jousselin, avocat de la CRIC, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne, Germaine, Odile X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Hamon automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Jousselin

Aucun contrat n'a été proposé à Joséphine X... ni à Bernadette A....

Jocelyne B...à Germaine F...de la propriété de l'Artouillat sise à FOUGÈRES SUR BIÈVRE cadastrée section A n° 203, 206, 836 et 835 (actuellement n° 1519a) il a été convenu : « Le droit de passage sur

Joseph X..., domicilié chez Mme Jocelyne Z..., ..., Le Breuil, 17320 Marennes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au