l'ACSO avait démontré précisément les conséquences de l'absence de Mme X... sur son fonctionnement, en mettant en avant sa propre nature juridique, à savoir sa qualité d'association, ainsi que sa petite taille

X..., artisan-taxi, a donné en location à M.

[C] [G], 7°/ à la société Gérard Guibert Foucault Vaillant Erout De La Taille Lolainville et Pietrini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

La société SELEXIA n'est quant à elle identifiable que dans les mentions de la publicité écrites dans des caractères qui par leur taille et leur contraste sont délibérément à la limite de la lisibilité

Pour confirmer l'ordonnance de maintien de saisie pénale, l'arrêt attaqué énonce que la procédure a mis au jour un réseau de blanchiment reposant sur des sociétés dites taxi qui collectaient des fonds

Pour confirmer l'ordonnance de maintien de saisie pénale, l'arrêt attaqué énonce que la procédure a mis au jour un réseau de blanchiment reposant sur des sociétés dites taxi qui collectaient des fonds

Pour confirmer l'ordonnance de maintien de saisie pénale, l'arrêt attaqué énonce que la procédure a mis au jour un réseau de blanchiment reposant sur des sociétés dites taxi qui collectaient des fonds

cette nouvelle société le 16 juin 1998 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 septembre 2004 ; que, contestant ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour juger

Emile, Jules D..., 7°/ Mme Marie-Louise Z..., épouse D..., demeurant tous deux à Moulins (Allier), chemin de Halage, La Madeleine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

2003, en matière de TVA ; que des redressements lui ont été notifiés au titre des années vérifiées, en raison de la mise en place d'un circuit frauduleux à la TVA avec utilisation de sociétés écrans ou taxis

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation, le projet prévoyant des murs de façade en pierre de taille de Vassens ; que, le 12 octobre 2000

s'agissant d'une période estivale, notamment au mois d'août, les entreprises fonctionnent généralement au ralenti avec du personnel réduit, comme c'était le cas pour la société Alpha service dont la taille

L'entreprise de travail à temps partagé fait grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail de la salariée avec l'entreprise utilisatrice en contrat de travail à durée indéterminée, de juger le

, en vue de l'exécution de travaux eux-mêmes précisément définis et pour un temps nécessairement limité ; qu'il s'ensuit qu'à supposer même ce texte applicable à la cause, la cour d'appel ne pouvait juger

d'ARGOS HYGIENE au regard de la taille du groupe ORAPI pouvait en effet remettre en cause la pérennité du groupe lui-même, ce que relèvent les rapports précités ; que les pertes d'ARGOS en 2011 et 2012

[L] pour qu'il procède à leur taille, sous astreinte, - dans le dispositif, en page 7, la fin de la disposition ainsi « Impartit à M.

Y... n'a été réalisée que pour la période à compter du 1er octobre 2010 et dans des conditions manifestement empreintes d'une très vive tension, à en juger par les échanges entre les parties ; que c'est

transmis, en l'occurrence les trois avis du médecin du travail, la maladie professionnelle à l'origine de l'inaptitude de Mme Y... mais aussi et surtout son statut de travailleur handicapé ; que pour juger