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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03668

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00504

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbda

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50275

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02590

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02591

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02593

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02594

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02595

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02596

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02598

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01674

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01204

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01201

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00435

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00436

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00437

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00261

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00264

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02378

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

Source officielle

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