Laurent, conseiller, et les conclusions de M.

constatations de l'arrêt attaqué faisant ressortir que dame Y... avait été empêchée, bien que s'étant conformée aux dispositions de l'article L. 74 qui ne laissent pas de pouvoir d'appréciation au président

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE A DAME

(Maine-et-Loire), 3°) de la société à responsabilité limitée rennaise de Grands Magasins (établissements Dames de France), dont le siège est ...

Y... par le SAINT LAURENT de M.

ET DAME C...

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Claude X..., demeurant La Forge, Arthaz Pont Notre Dame, à Bonne (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société

De Freitas, demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section D), au profit : 1°/ de l'Association Notre Dame de Z..., ...

Le 18 mai 1986, soit deux semaines avant son premier voyage à Damas, X..., que la Z... avait viré en 1983, était sous contrôle judiciaire et, donc, ne pouvait quitter la région parisienne.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée SOCIETE RENNAISE DE GRANDS MAGASINS, ... (11ème) exploitant l'établissement Dames

déclaré Jean-François X... coupable d'entrave aux fonctions de conseiller prud'homme et, en répression, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs qu'il est acquis en l'espèce que Laurent

Laurent X..., demeurant 46, Notre Dame du Z..., 27500 Pont-Audemer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATAILLE, dont le siège est sis BP.17, Notre Dame de Y...

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A CONDAMNE ENGEL A RESTITUER A SA FILLE EPOUSE Y..., AINSI QU'A SON GENDRE, DIVERS OBJETS MOBILIERS OU A LEUR EN PAYER LA VALEUR, D'AVOIR DEFERE D'OFFICE LE SERMENT A DAME

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [I], et les conclusions de M.

menaces verbales d'attentat par explosif contre un immeuble, avec ordre ou sous conditions, a déclaré le demandeur coupable de cette infraction au motif que ce dernier avait déclaré au sieur Y... et à la dame

3ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Mutuelle Saint-Christophe, dont le siège est ..., 2 / de l'association Lille Nord, dont le siège est ..., 3 / de l'Institution Notre-Dame

(JACQUES), 2° DAME Y... (REGINE), 3° DAME Z..., EPOUSE A...

AVAIENT ASSIGNE DAME Y... EPOUSE A...