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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211ecd580146773f1227

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd1

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e71a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Merlin, conseiller doyen, M. Boubli, conseiller, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e453

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d101

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d10d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d137

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1fd

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1ff

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3a9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3aa

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d442

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d443

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d445

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d48d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50303

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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