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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd65

Cassation

26 février 1963

26 février 1963

L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM BEURDELLEY ET LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4deff

Cassation

29 janvier 1969

29 janvier 1969

SONT RENVOYES, QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LA PROCEDURE EST ELLE-MEME REGULIERE; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b0

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

ROSSEAU ET LEDIEU.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56969

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

RAVEL ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 5 MARS 1953, BULL 1953, IV, N 184, P 140.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e277

Cassation

1 juin 1967

1 juin 1967

REGULIERE ET QUE LES FAITS, OBJET DE L'ACCUSATION SONT QUALIFIES CRIMES PAR LA LOI; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT: M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M ROLLAND AVOCAT GENERAL: M BOUCHERON AVOCAT MM CALON ET LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2e9

Cassation

29 janvier 1969

29 janvier 1969

N'EN SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COMBALDIEU AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCATS : MM LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e382

Cassation

21 mars 1968

21 mars 1968

SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e49c

Cassation

15 novembre 1967

15 novembre 1967

IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e95a

Cassation

13 novembre 1968

13 novembre 1968

. - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e2

Cassation

9 mars 1965

9 mars 1965

LEDIEU ET TETREAU.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d923

Cassation

15 décembre 1964

15 décembre 1964

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc38

Cassation

26 février 1964

26 février 1964

APPLICATION ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100176

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[R] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [C]-[S]-[E]-[N]-[G]- Lecadieu

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e566

Cassation

30 avril 1969

30 avril 1969

Ledieu.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7a4

Cassation

11 décembre 1969

11 décembre 1969

CONSEQUENCE, ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M HAUSS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM JOLLY, LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db5d

Cassation

17 février 1966

17 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LEDIEU.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e496

Cassation

26 octobre 1967

26 octobre 1967

LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd24

Cassation

29 avril 1964

29 avril 1964

NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM GEORGE ET LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e86a

Cassation

14 février 1967

14 février 1967

ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M TURQUEY AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM LEDIEU

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daa4

Cassation

17 mai 1965

17 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEDIEU DE SEGOGNE, COULET ET DE GRANDMAISON.

Source officielle

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20/03/2026

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Radiations

LECADIEU & AFXENDIO

SIREN 833475700Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

06/07/2025

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LECADIEU & AFXENDIO

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOT'AVENIR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue ÉVARISTE de Parny 97460 Saint-Paul Capital : 158551.50 EUR Numéro unique d'identification : 317556744 Lieu d'immatriculation : Saint-Denis de La Réunion. Société absorbee : LECADIEU & AFXENDIO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 9/11 rue François Isautier 97410 Saint-Pierre Capital : 185000.00 EUR Numéro unique d'iden

25/02/2025

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Ventes et cessions

NOT'AVENIR, LECADIEU & AFXENDIO

SIREN 317556744Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOT'AVENIR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue ÉVARISTE de Parny 97460 Saint-Paul Capital : 158551.50 EUR Numéro unique d'identification : 317556744 Lieu d'immatriculation : Saint-Denis de La Réunion. Société absorbee : LECADIEU & AFXENDIO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 9/11 rue François Isautier 97410 Saint-Pierre Capital : 185000.00 EUR Numéro unique d'iden

18/02/2025

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Ventes et cessions

LECADIEU & AFXENDIO

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOT'AVENIR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue ÉVARISTE de Parny 97460 Saint-Paul Capital : 158551.50 EUR Numéro unique d'identification : 317556744 Lieu d'immatriculation : Saint-Denis de La Réunion. Société absorbee : LECADIEU & AFXENDIO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 9/11 rue François Isautier 97410 Saint-Pierre Capital : 185000.00 EUR Numéro unique d'iden

18/02/2025

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