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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0aa9ba5988459c4f520
1 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EFFECTUES POUR SON ADHERENT LELEU A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT SA FILLE
civ1
Higgins et Brown, parties civiles dans une procédure pénalec/M. Lejeune
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20 octobre 1993
Lejeune, a obtenu copie d'une pièce du dossier d'instruction ; que cette pièce a été versée aux débats dans plusieurs procédures civiles opposant MM. Higgins et Brown à M.
613720e3cd580146773ef3e2
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme LELEU et Fils, dont le siège social est ... en Ponthieu (Somme
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744
16 septembre 2014
a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Optique Vuaillat, Agama, Simi, et Castel Optik que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Maneval Lejeune
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24 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1959, BULL 1959, III, N° 22, P 18, ET LES ARRETS CITES.
civ3
613723c8cd5801467740e187
13 juin 2001
Yves Jacques Z... dit Leleu, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
613723cbcd5801467740e402
Yves Jacques Z... dit Leleu, demeurant ..., 3 / de M.
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1 juin 1999
X..., engagé en qualité de monteur en charpente métallique par la société Leleu constructions métalliques, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel le médecin du Travail l'a déclaré, le
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14 octobre 1966
: DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MAI 1965, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° 66-70 001 CLAPIER C/ CONSORTS ISCARDI PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE
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2 juillet 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M GOUTET.
civ2
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26 juin 1975
LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 52 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA POLYNESIE FRANCAISE QUI DISPOSE QUE LES JUGEMENTS CONTIENNENT LES NOMS DES JUGES; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A DEBOUTE LEJEUNE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01763
6 octobre 2010
rendu l'arrêt suivant : Déclare irrecevable le mémoire en défense déposé tardivement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 17 mars 2003 par la société Cycles Lejeune
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22 novembre 1966
C/ COMMUNE DE VARENNE-SUR-ALLIER PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET TALAMON A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1966, BULL 1966, V, N° 97, P
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15 février 1965
LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCAT : M. RYZIGER.
other
ECLI:FR:CCASS:2009:RD001
29 juin 2009
lieu en audience publique le 25 mai 2009, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Lejeune
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PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET DE SEGOGNE.
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15 octobre 1965
N° 64-70156 SOCIETE BRASSERIE VANDERHAEGEN C/ VILLE DE LILLE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CELICE ET DE GRANDMAISON
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24 février 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM PRADON ET LE SUEUR. DANS LE MEME SENS : 22 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 47, P 75.
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2 février 1965
LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET LEPANY. A RAPPROCHER : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 529 (3EME), P. 396 ET L'ARRET CITE.
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29 mars 1965
LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. RAVEL ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 495, P. 404.
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