X..., en qualité de gérant de la SARL Leppe, d'avoir soustrait ladite société au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'au paiement de l'impôt sur les sociétés dus au titre des années 2003,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C Van Der Lely, société de droit néerlandais, dont le siège social est

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEVY X...

DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 7 DE LA RUE DE LA POSTE QUI COMPREND UN PASSAGE COUVERT, DENOMME " TREIJE ", TRAVERSANT LA PARTIE OUEST DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 19 DE LA RUE DE LA LIBERTE, APPARTENANT A LEVY

Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 15 novembre 1990), rendu sur renvoi après cassation, que la société Van Der Lely, propriétaire de deux brevets ayant pour objet des perfectionnements de la barre frontale

MALFACONS AFFECTANT L'IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT POUR OBJET DE FAIRE CONSTRUIRE, LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION (SAC) A ASSIGNE, APRES DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT COMMIS EN REFERE, LA SOCIETE BERNARD LEVY

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 29 SEPTEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE LEVY, FAISANT LE COMMERCE D'ANTIQUITES, A ACQUIS A BRUXELLES DE LA SOCIETE DES EXPOSITIONS DU PALAIS DES

[I] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI), le 4 mars 2016. 2.

Van Der Lely, les conclusions de M.

Cahn-Levy-Bergmann, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie les Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ELU DELEGUE TITULAIRE AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE COLLEGE EMPLOYES A LA SOCIETE HUET ET LANOE QUI AVAIT EU LIEU LE 12 AVRIL 1974, LEPRE

LEVY, LES CONSORTS X...

, à l'occasion de l'instance introduite par Mme X..., en qualité de présidente du Comité d'établissement de la région Normandie de la société Sécuritas, à l'encontre de ce comité et de la SCP Baudeu-Levy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lely et fils, dont le siège est à Fontaine (Isère

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LEVY-BRISSAC, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, N'ETAIT PAS EN DROIT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1972), SCHMITTEL ET LEVY, AVOCATS, AYANT PRODUIT, A TITRE PRIVILEGIE,

à Ostra Veter (50010), Ancona (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société de droit néerlandais Van Der Lely

. ; 2°) La société civile immobilière LEVY-FERRARI, dont le siège social est à Denneville (Manche), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au