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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137211acd580146773f0fc5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
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6137211acd580146773f0fc6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
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6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
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6079b0c59ba5988459c50327
19 novembre 1981
19 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LIOBARD N'ETAIT PAS SOUMIS EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARIBALDI A SAINT-PRIEST AU VERSEMENT DE LA COTISATION
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61372163cd580146773f3589
25 septembre 1990
25 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard au nom de M. A... DEMETTE, demeurant ...
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6079a8309ba5988459c4c08d
20 septembre 1989
20 septembre 1989
LA COUR, Ouï la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la société civile professionnelle Lemaître et Monod, avocats en la Cour, en leurs observations, et M. l'avocat général Perfetti
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6079a84c9ba5988459c4c77e
3 novembre 1987
3 novembre 1987
LA COUR, Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat en la Cour, au nom de la société Supreme Mining and Industrial supplies (SMI) et tendant à la
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60793b369ba5988459c3c4e2
9 mai 1984
9 mai 1984
Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au Secrétariat-Greffe de la Cour de Cassation par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y....
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6079a8469ba5988459c4c601
15 mars 1989
15 mars 1989
RECEVABILITE de la requête déposée par : - la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, au nom de la société Manufacturers Hanover Banque Nordique (MHBN), civilement responsable, et
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200702
12 mai 2016
12 mai 2016
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, M. Pimoulle, Mme Brouard-Gallet, conseillers, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613720a3cd580146773ecc93
4 février 1987
4 février 1987
société X...), entrepreneur, saisie, par les propriétaires d'appartements sis dans un immeuble qu'elle avait construit, de réclamations concernant le défaut d'étanchéité des façades, a assigné la société Libaud
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61372154cd580146773f2df0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme C., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard
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60793b369ba5988459c3c541
5 janvier 1987
5 janvier 1987
de procédure pénale, ordonné le dépôt au greffe d'actes d'instruction et renvoyé l'affaire à une date ultérieure ; Vu la requête par laquelle la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani, Liard
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61372531cd5801467741bbcb
28 mars 1990
28 mars 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD
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613720e3cd580146773ef3d8
9 mars 1989
9 mars 1989
Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Tonic Club
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6137211dcd580146773f1191
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Nîmoise de tauromachie
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61372133cd580146773f1d21
26 avril 1990
26 avril 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
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613721fdcd580146773f94b1
15 décembre 1993
15 décembre 1993
André H..., demeurant "Au Moulin", Ligardes (Gers), 8 ) de M. Serge Y..., demeurant boulevard Saint-Michel à Condom (Gers), 9 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... à Condom (Gers), 10 ) de M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25dc
16 mai 1990
16 mai 1990
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
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613724e0cd5801467741919a
26 juillet 1988
26 juillet 1988
vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD
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