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84 résultats pour « Lubac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d07

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1998 n° 1512) rendu en matière de référé, que la SCI Gay Lussac (la SCI), propriétaire des locaux dans lesquels exerçait son activité la société Minilampe

Source officielle

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CC

comm

613720c5cd580146773ee3db

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Alain G..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la succession et des consorts F..., entreprise de bâtiment, rue Gay-Lussac à Saint-Brieuc

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e7c

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Claude Z..., demeurant Les Touches, Saint-Just Luzac, à Marennes (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation

Source officielle
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civ1

61372205cd580146773f9912

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407699

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1 / de la société Château Le Couvent, dont le siège est : 33300 Saint-Emilion, 2 / de la société Château des Tours, dont le siège est : 33570 Lussac

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2afb

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

d'insuffisance de résultats, un tableau édité par l'organisme GS Info en octobre 1986, qui rapporte les prix et les indices pratiqués par les divers supermarchés de Poitiers, Chatellerault, Loudin et Lussac

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CC

civ3

61372366cd58014677409414

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f6095

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Maurice Y..., demeurant ... (10e), 4°) la société à responsabilité limitée Sodima Tradi-Poitou, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie Z..., demeurant à Saint-Martin Le Hault, Lussac-Les-Eglises

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f759c

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

responsabilité limitée, dont le siège est route de Tercé, à Saint-Julien-l'Ars (Vienne), 28/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, dont le siège est 28, rueay Lussac

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250b9

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

François Y..., domicilié à Paris (16ème), ..., 2 ) de la société Divin, dont le siège est à Montagne (Gironde), Château des Tours, Lussac, 3 ) de la Société de droit suisse Gentry Finance, société

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CC

comm

6137218ecd580146773f4c59

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Coster, dont le siège social est situé Zone industrielle Mitry Compa, rue Gay-Lussac

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comm

6137220ccd580146773f9cc0

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Poitou, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie A..., demeurant Saint-Martin de Mault à Lussac-Les-Eglises (Haute-Vienne), 5 / la société de fait

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comm

6137220ccd580146773f9cc1

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Poitou, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie B..., demeurant Saint-Martin de Mault à Lussac-Les-Eglises (Haute-Vienne), 5 / M. et Mme Maurice

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comm

6137220ccd580146773f9cf5

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Maurice Y..., demeurant ... (10e), 4 / la société à responsabilité limitée Sodima Tradi-Poitou, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie Z..., demeurant Saint-Martin de Mault, à Lussac-Les-Eglises

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comm

6137220ccd580146773f9cbf

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Maurice Y..., demeurant ... (10e), 4 / la société à responsabilité limitée Sodima Tradi-Poitou, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie Z..., demeurant Saint-Martin de Mault, à Lussac-Les-Eglises

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comm

613722a8cd580146773ffb9b

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la société Rocca, société anonyme, dont le siège est 29, Gay Lussac

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10390

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

rapporte pas la preuve du caractère frauduleux dans la dissimulation d'horaires lequel ne peut se déduire, en l'espèce, de la seule irrégularité de l'accord du 1er décembre 2000 conclu entre la SAS Lubac

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01819

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Directeur SNEF MARSEILLE, 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE ", " SNEF TECHNOLOGIE, Mr C..., 29 Bd Gay Lussac 13014 MARSEILLE, SNEF ELECTROMECANIQUE, Mr Jean-Michel Z..., 19 rue de Berlin ZI 13127

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CC

soc

613722b8cd58014677400964

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Christian X..., demeurant à Lussac, 24220 Saint-Cyprien, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Framatome, société

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civ3

613721dbcd580146773f82e4

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Nord), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Joncquez, dont le siège est àondecourt (Nord), Zone Industrielle, rueay Lussac, 108/ de la compagnie d'assurances

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