de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de Me COPPER-ROYER

faire communiquer des relevés bancaires (D 10), au trésor public pour se faire communiquer divers documents (D 11), et à Orange Réunion pour se faire communiquer des relevés de communications et des copies

B... dans son rapport pages 50, 51, 58 et 59 : « Les informations géotechniques résultants des sondages réalisés puis adaptés avec précision sur le plan de coupe que nous avions établi nous permettent

A INDIQUE A LA CAISSE LE NOM DE L'AVOCAT QUI POURRAIT LA REPRESENTER A MARSEILLE DEVANT LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES RENTES, MONTRANT AINSI QU'ELLE NE SE DESINTERESSAIT PAS DE LA QUESTION ; QUE VEUVE

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 août 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Au vu de ces éléments, des bulletins de salaire qui montrent que certaines heures supplémentaires ont été réglées, la cour n'a pas la conviction que M [C] ait effectué des heures supplémentaires au-delà

Joué Club auxquelles il était reproché de s'être entendues, entre fabricants et distributeurs, « en négociant un système de ristournes artificiellement conditionnelles et de fausses prestations de coopération

versées aux débats que Mme X... et Yves Y... étaient séparés depuis plusieurs années avant le décès de celui-ci et n'avaient gardé aucun contact, même en ce qui concerne l'enfant commun mineur, comme le montrent

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

X... allègue qu'il comportait une lettre de résiliation du cautionnement ; qu'en ne relevant ni ne montrant en quoi cette copie était fidèle et durable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

restants sont ventilés à raison de 20 % au compte des commissions éventuelles et de 5 % au crédit du compte courant, que les commissions de production sont acquises uniquement sur les contrats dont les cotisations

diffamatoires" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 4ème considérant) ; "que les pièces versées aux débats, le contenu même du reportage et les déclarations faites par le prévenu Jean-Pierre C... devant la Cour montrent

Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ineo Com Ouest et la condamne à payer à M.

Ainsi, en fonction de ces constatations montrant l'incapacité pour M.

Patrick Y...avait été le cogérant de la société Le Vériscope jusqu'à sa démission le 10 mars 2010, l'arrêt relève que les copies d'écran de ses courriels montrent que ce dernier a transféré de la messagerie

DU CHANTIER DES ETABLISSEMENTS BILLIARD A LA PREFECTURE DE NANTERRE, AU MOTIF QUE, SELON L' ARTICLE 7 DE LA DECLARATION DE PRINCIPES DU 19 MARS 1962 ANNEXEE AUX ACCORDS D' EVIAN ET RELATIVE A LA COOPERATION

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat des sociétés Decarev, A..., Y..., LPPV

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissements Caussèque, de la SCP Lyon-Caen