Les Maguelonne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Magnon, juge, assisté de MM.

Magnon, juge, assisté de MM.

du tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de prorogation de sa mission d'administrateur provisoire ; faisant état d'une ordonnance sur requête en date du 26 septembre 2008, rendue par Mme Masseron

QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE, LE 21 NOVEMBRE 1972, A ETE DEPOSE AU BUREAU DOUANIER DE SETE LE MANIFESTE D'ENTREE AU PORT DU NAVIRE MAGUELONE

imbriqués et formant un ensemble immobilier unique, restant à appartenir à la société Chevannes et constituant pareillement son siège social ; que l'enseigne générale était demeurée au nom de Chevannes, Marceron

Centrale de Baudreix et Bizanos Lacrouts, dont le siège est ..., 30 / de la société Béton de Guyenne, dont le siège est ..., 31 / de la société Béton de l'Hérault, dont le siège est ... les Maguelone

Magnon, juge, assisté de MM.

C... et D..., les époux E..., la société LV 59, Mme F..., la société Magnon, MM. G... et H..., les sociétés Sanlik et Tayac, M. I..., la société Thivi, MM.

Claude J..., demeurant ..., 21 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Magnon, dont le siège est ..., 22 / M.

Les chocs latéraux du maneton déforment le chapeau qui bute contre les corps des vis et écrase les filets.

Serge Merle, demeurant 2, résidence Pierre Mendès France, 34750 Villeneuve Les Maguelonne, 15 / de M. Jean-Pierre Gomez, demeurant Grand Chemin, D 117, Celles, 09000 Foix, 16 / de M.

propres constatations de l'arrêt que ni le transporteur maritime, ni le capitaine du navire "CMB exporter" n'ont été associés aux opérations d'expertise amiable confiées par la société Cobana à M .Le Magnen

Robert X..., demeurant ... les Maguelone, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

prévaloir, faute de l'avoir opposée lorsqu'elle a refusé sa garantie pour les sinistres qui lui ont été déclarés le 18 septembre 2003 ; Attendu, cependant, que quatre appartements seulement (BOUTRY - ODA - MANERO

, et qu'elle a nécessairement indiqué à cette occasion qu'elle s'occuperait elle-même des travaux sur le moteur, car c'est la seule explication du motif de sa demande concernant les références des magnétos

. / Il ressort par ailleurs des pièces produites qu'en 2000 il était propriétaire de quatre autres biens immobiliers dont trois situés à Villeneuve-les-Maguelones, acquis semble-t-il en 1995 et postérieurement

circulation des véhicules sur certains chemins ruraux ( ) Les chemins ruraux concernés sont les suivants : chemin rural du grand Travers (qui mène vers le col de Papîllère), chemin rural de [...] à Magnanon