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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00249
15 mars 2011
15 mars 2011
Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mmes Z... A..., épouse X... Y... et City Haj X... (les consorts X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100130
13 février 2013
13 février 2013
auteur ; qu'il en est ainsi de l'action par laquelle une personne, qui a été placée sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, conteste la décision qui a ordonné cette mesure ; Attendu que Mahmoud
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc6a
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1993, qui l'a condamné, pour banqueroute, à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 10 ans
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a1b
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Gérard, demeurant à Ucciani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Madame MAHFOUD épouse A...
Source officiellesoc
61372662cd58014677425295
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Mahfoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda64
13 juin 1995
13 juin 1995
Mahmoud, demeurant ..., 2 / de l'Union locale de Metz de la CGT, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eba
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 16 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6ee
15 mai 1990
15 mai 1990
Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section
Source officiellesoc
613720d4cd580146773eebe0
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Mahmoud demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société J.D.M.; dont le siège social est ... prise en la personne de
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef853
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mahmoud Z..., commerçant, de nationalité algérienne, demeurant ...
Source officiellesoc
61372304cd58014677404660
25 mars 1998
25 mars 1998
Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce, bureau 2), au profit de Mme Madjouba
Source officiellesoc
613722c7cd58014677401554
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Revidec, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3b
21 juin 2001
21 juin 2001
Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33bb
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f091e
28 juin 1989
28 juin 1989
Mahmoud demeurant ... à Antony (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements MALBRUNOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02651
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Mahmoud A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2017, qui a condamné le premier pour violences aggravées à deux ans d'emprisonnement
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ed1
20 mars 2001
20 mars 2001
Mahfoud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officielleciv3
6137222fcd580146773fae78
18 mai 1994
18 mai 1994
Mahmoud X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit
Source officielleciv2
61372342cd5801467740776e
18 février 1999
18 février 1999
Mahmoud X..., demeurant chez M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32d3
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Mahmoud Y..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 2°/ de M.
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