contexte d'insubordination'' décrit par l'association serait confirmé par des attestations de salariés produites par l'employeur et se plaignant du comportement de collègues de travail ainsi que par un mail

association d'aide aux victimes entre le 15 décembre 2016 et le 10 mars 2017, la copie de son dossier médical dont il ressortait que lors de la visite du 20 février 2017, le médecin du travail avait écrit

écrit ou reçu ne pouvait être considéré comme anodin, que c'est le traitement du document reçu qui permettait à l'avocat d'apprécier son importance dans le suivi du dossier et que la complexité et le

d'un tiers ; qu'en se réfugiant, comme elle l'a fait s'agissant des écoutes téléphoniques, derrière le fait que l'adresse mail objet des investigations était celle d'un tiers pour rejeter le moyen de

100 et que la thèse de Mme M... relatait l'utilisation d'une machine 601E, la cour d'appel a dénaturé les pièces précitées par omission et a méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les écrits

Le juge est tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

.) ; et aux motifs, d'autre part, sur le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif que Maille avait bien prêté à la SARL Centrale Cap une somme de 200 000 francs, assortie d'un intérêt

[F] le 3 mai 2010, de sa volonté d'écrire un article le concernant, M.

L... travaillait régulièrement tard le soir ou encore les week-end ; qu'il avait encore versé une série de mails démontrant sans conteste que le nombre d'heures figurant sur les tableaux du système DTE

en soutenant qu'à partir de début septembre 2010, celle-ci a « rapatrié les mails secrets » du compte Mercantour vers son compte mail ASV ; qu'elle a créé spécialement un compte e-mail pour correspondre

Z..., consultant informatique, que ce mail avait été envoyé à partir de la messagerie de M.

T... lui-même ayant écrit à l'auteur de l'invitation en question, le 15 mars 2012, que c'est "lorsque tu nous as sollicités pour mettre Degest "dans la boucle", (que l')on a répondu par l'affirmative,

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mall'Events, de la société A...                

[H] m'informa aussitôt de votre réaction agressive et provocatrice exprimée dans un échange de mail stupéfiant le 4 avril 2019 : "Bonjour [N], [P] a organisé une réunion avec les gestionnaires temps de

de l'année et insister sur son refus d'investissement, que ces éléments viennent à l'appui des griefs qui lui sont faits pour expliquer l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée, qu'aucun mail

[Q] qu'il ne connaissait pas et qu'enfin il avait procédé à une enquête sérieuse dont il justifiait en produisant les mails échangés avec la partie civile où celle-ci pouvait répondre aux questions posées

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.