Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f6cd58014677419d26
11 juillet 1990
11 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86bb
11 mai 1993
11 mai 1993
., demeurant le Mas de Bagnères, C3, appartement 57, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société Matous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04873
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b85e
25 janvier 1989
25 janvier 1989
son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
R, en date du 16 novembre 1989 qui, dans une procédure suiviec/Josette X
6137252ccd5801467741b8e9
11 juillet 1990
11 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
édure suiviec/Thierry Y
61372533cd5801467741bcd0
22 mars 1990
22 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
61372538cd5801467741bfa1
10 juillet 1989
10 juillet 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd8
25 janvier 1990
25 janvier 1990
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10240
29 mars 2023
29 mars 2023
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10216
29 mars 2023
29 mars 2023
Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10244
29 mars 2023
29 mars 2023
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10307
19 avril 2023
19 avril 2023
Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10361
24 mai 2023
24 mai 2023
Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10376
24 mai 2023
24 mai 2023
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10779
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10027
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10017
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10570
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310484
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Echappé, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310505
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Echappé, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 4 sur 175