Christian Z..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité de liquidateur de la société pour l'industrialisation rationnelle du bâtiment (IRBA GP), 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt

1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Anne-Marie, Joseph, Christiane A... épouse séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre X..., demeurant à Paris

Martin, Marcel, Marie X..., demeurant ... (19ème), 6°) Mademoiselle Y..., Marie, Alice X..., demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris

Gage, 2°/ Mme Christiane G..., son épouse, demeurant ensemble au Mans (Sarthe), ..., assistée de M.

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

X..., Angevin Palanque, demeurant ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Huguette Marie XAO... épouse YLM..., demeurant ..., 749 / de Mme Murielle Denise XAQ... épouse YDG..., demeurant ..., 750 / de Mme Christine Marie XAR..., demeurant ..., 751 / de Mme Christiane

Christian X..., demeurant à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), route de Lavilledieu, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de

Christian C..., demeurant ... (8ème), Le Groupement étant composé de : M.

dont le siège social est à Signy l'Abbaye (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-section 1), au profit : 1°/ de Madame Brigitte Marie

Jean, Emile Y... et son épouse née Christiane Z..., demeurant ensemble ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Florence, Christiane, Odile, Thérèse Z..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Marie-Luce X..., demeurant Rouillage Terre de Haut, Saintes

José Y... est décédé le 4 mars 1984, laissant pour unique héritière sa fille Christiane; que, sur assignation de celle-ci, et par deux jugements en date des 30 mars 1990 et 28 mai 1991, le tribunal de

Christian N..., 20°) Mme R... Feron, 21°) M. Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M. Alain Q..., 24°) M. Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M.

(Marnes) ; 37°) M.

Guillaume G..., 50°/ de Mme Marie-Françoise YX..., épouse G..., 51°/ de M.

(Haute-Savoie), 2°) Monsieur Maurice Y..., 3°) Madame Marie G... épouse Y..., 4°) Monsieur Roger B..., 5°) Madame Suzanne P... épouse B..., 6°) Madame Françoise C..., 7°) Monsieur Daniel

Christian A..., demeurant à Paris (7e), ...Université en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de M.