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523 résultats pour « Marie-Françoise GELEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100366

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et, le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle demande de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100365

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

de silicone à haute cohésivité (IMGHC)» à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et, le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle demande de

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de silicone à haute cohésivité (IMGHC)" à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE, valable jusqu'au 14 mars 2009, et, le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle demande de

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e40c

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES, LA COMPOSITION ET LA TENEUR DU PRODUIT, POUR AVOIR VENDU SOUS LA DESIGNATION DE " BOEUF EN GELEE

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

N° D 16-83.994 F-D N° 917 ND 7 MAI 2018 REJET M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b8

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218dc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c52725

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 1993) que, à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Société coopérative ouvrière de production La Fibre française

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658

Cassation

29 avril 2022

29 avril 2022

balistiques » de l'Iran auxquelles devait s'appliquer la mesure de gel des avoirs.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00712

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

N° B 16-86.499 F-D N° 712 FAR 3 MAI 2018 REJET M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, Kelvey Holdings et Riaf, basées au Panama, International Trading Corporation, Reds et Pearls Holdings Co SA basées aux États-Unis, gérées par M.

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CC

civ1

607943499ba5988459c41d8a

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

OMIS D'EXPEDIER A LA SOCIETE WEINIG PAR LETTRE RECOMMANDEE LA COPIE CERTIFIEE CONFORME DE L'ACTE AINSI DELIVREE ET QUE LA COPIE ACHEMINEE PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE EST PARVENUE A SA DESTINATAIRE LE 27 MARS

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CC

soc

61372305cd58014677404725

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gélor, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

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cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

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