de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ginette X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage et Marcel

23/08/2012 : ligne mobile dont le premier appel est daté du 18/08/2012 - facture du 31/08/2012 : ouverture de ligne téléphonique fixe - extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Marennes

; "aux motifs que les consorts Y... contestent la recevabilité de l'action civile introduite par Marcel Z... au motif qu'il n'a jamais versé aux débats la moindre pièce susceptible de démontrer sa

dans les termes suivants : « Monsieur H... me relance par écrit pour avoir le point de vue de Sofiral sur les problèmes rencontrés à l'origine de l'insatisfaction de clients ENJOLIVEURS — METALLERIE-MARLET

multiplicité de contrats successifs, d'une durée correspondant généralement au nombre de jours que comporte le poste dans le planning hebdomadaire (3, 4, 5 ou 6 jours) ; que, dans le secteur "after marked

déclaré André Z... coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le dossier débute par l'enregistrement de communications téléphoniques durant

Chauvet, Maron, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

anciennes ; Attendu qu'ayant appris l'existence de ces fouilles non autorisées, le conservateur en chef du patrimoine et directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous marines

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Marcel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Marcel E..., le compagnon de sa mère depuis dix-huit ans, de Mme D..., sa collègue et amie, de M.

garde à vue Roger G... a reconnu également qu'à la demande de Marc Y..., directeur de la polyclinique Nord, et contre la promesse de remise d'une somme d'argent, il avait, de la voiture conduite par Marcel

qu'il avait été procédé et mis fin à ces écoutes qui ont été limitées dans le temps compte tenu de la complexité des investigations dans un milieu de malfaiteurs professionnels chevronnés, de l'absence durant

[B] accompagne [K] dans son projet d'achat et met à sa disposition la logistique des frères [G] ; qu'il reconnaissait sa participation durant l'information ; que le revirement tardif de M.

de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis Vuitton, Burberry et Marilyn

Pascal YYYY..., domicilié [...] , 90°/ Mme Diane ZZZZ..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Marion AAAA..., domiciliée [...] , 92°/ M.

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Blandine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

juin 2000 versé au dossier d'instruction mettait directement en cause le demandeur ; qu'ainsi, l'existence d'indices graves et concordants était certaine dès la fin de l'enquête administrative ; que, durant