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66 résultats pour « Matthieu COPPER-ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

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CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

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20 avril 2005

20 avril 2005

grossiste en articles divers de consommation, fabricant de produits manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière

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CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

grossiste en articles divers de consommation, fabricant de produits manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière

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CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... coupable de blanchiment aggravé ; "aux motifs propres que la relaxe partielle du prévenu (dit RD « le roi du Danemark ») relative aux faits concernant la société Scorpius est définitive ; qu'il est

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

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