VV... , domicilié [...] , 13°/ Mme Marlène H... épouse D..., domiciliée [...] , 14°/ M. Joël D..., domicilié [...] , 15°/ Mme AC... I..., domiciliée [...] , 16°/ M.

FERMETURES A GLISSIERES ET A CURSEURS, CE BREVET AVAIT POUR OBJET DE COUDRE CES ELEMENTS AU RUBAN SUPPORT PAR UNE COUTURE A DOUBLE MAILLE OU DOUBLE POINT DE CHAINETTE, FORMANT UN BOURRELET TRESSE SUR LES MAILLONS

Fernand, Martin X..., 2°) de Mme Marie Y..., son épouse, demeurant tous deux rue des Déportés à Mauléon (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marie Y..., 2°/ Mlle Madeleine Y..., demeurant toutes deux : Charritté-de-Bas, 64130 Mauléon-Soule

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société SCI Ruth Agam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société SCI Madlen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Maugein, dont le siège social est ...

1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME LE 19 SEPTEMBRE 1974 PAR L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DE MAGUELONE

Michel Y..., demeurant Mas d'Arnaud, 34230 Aumelas, 2 / Antoine Z..., demeurant ... les Maguelonnes, 3 / M. Mohamed A..., demeurant ..., 4 / M. Christophe B..., demeurant ..., 5 / M.

. ; demeurant ensemble à Domezain (Pyrénées-Atlantiques), route de Mauléon ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

racheté pour le franc symbolique, en sa qualité de représentant légal d'une troisième société Ica France, les actifs de la société liquidée avant d'en déduire que celui-ci avait été omniprésent à "chaque maillon

à un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes, ces éléments cumulatifs devant être établis séparément et ne pouvant se déduire les uns des autres ; Qu'en l'espèce, Maguelone

-Martin- Maulen-Bontoux et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003), que, suivant acte reçu par M.

société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Morvan et Edgar Quinet, le cabinet Edgar Quinet promotion, la société Axa France IARD, la SCP Gueroult Wallut Martin Maulen

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Jean Y..., demeurant Viodos à Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Claude X..., demeurant Ahetzia Ordiarp, Mauléon Soule (Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la compagnie ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Y..., veuve Z..., demeurant ..., Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques

éviter d'être déclaré gérant de fait qu'une fois la société créée il n'est plus intervenu à Bastia, CDS n'ayant aucune activité réelle sur place ; mais s'agissant d'une société créée uniquement comme maillon