d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SA Crédit Immobilier de la Moselle, dont le siège social est ..., 2°) la SARL Agence Messine

TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE

tous deux encaissés sur les comptes de la société Sofinal SARL ; qu'il est à rappeler que dans les mois qui ont précédé la constitution de la société SFCE par statuts du 27 septembre 1994 l'agence messine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE FOURNET, MELIN ET COFFRE, FAISANT PARTIE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS BARBOT ET SE TROUVANT SUR LE MEME

extérieur, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Messina

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1987), la société Ignazio Messina (Messina), armateur, avait confié en 1972 à la société William Eltvedt, consignataire,

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME MESSINE D'EDITION ET D'IMPRESSION LE REPUBLICAIN LORRAIN AU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE

condamné la société Metin à payer à M.

qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle Saint-Mesmin

Patrick C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menin, 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que les syndicats CGT Messier-Bugatti Vélizy et Messier-Bugatti Bidos, le comité de groupe SNECMA et M.

(Loir-et-Cher), 5°) des établissements Melin, représentés par leur représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

la société anonyme Messier Fonderie d'Arudy et à titre personnel comme salarié de cette société, 2°) M.

, prise en la personne de son maire, en exercice, demeurant à la mairie de Saint-Pryve-Saint-Mesmin, canton d'Olivet, Orléans (Loiret), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

(Seine-et-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 2°) La société des Etablissements Metin Y..., dont le siège est ...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société MESSIER PARTNERS LCC de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la société MESSIER soutient que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Mesmin, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 09-15.692 formé par la société Messier Bugatti et n° W 09-67.997 formé par M.

(liste D2- D3) ; que celles à en-tête de la société Edi faisaient l'objet d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian