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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05885
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2060
7 juin 1990
7 juin 1990
Guy A..., 2°) de Mme A..., née B..., demeurant tous deux à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), Villa Cigale, Quartier Mirabelle Saint-Menet, 3°) de M.
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee60
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Gilles Y..., domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Le Minaret, défendeur à la cassation ;
Source officielleciv2
61372247cd580146773fbaa0
8 juin 1994
8 juin 1994
Maurice A..., demeurant lieudit "Le Mironnet" à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Niort, au profit de Mme
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c638
29 avril 1986
29 avril 1986
fumée avec au second plan, soit un paysage désertique, avec la silhouette d'un avion, soit un couloir de chemin de fer dans lequel au fond se remarque une élégante jeune femme, et par la fenêtre des minarets
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e0
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Alain Y..., demeurant chez Mme X... à Bourg de l'Eglise, 24450 Miallet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
lui avaient été versées à tort en considération du régime des intermittents du spectacle ; AUX MOTIFS QUE trois personnes morales, la Maison pour Tous Les Heures Claires à Istres, le centre Pierre MIALLET
Source officiellecr
écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/MM. Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01269
10 mars 2015
10 mars 2015
Pers, Fossier, Mmes Mirguet, Schneider, Farrenq Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02594
29 avril 2014
29 avril 2014
Fossier, Mme Mirguet, Mme Vannier, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01046
21 février 2012
21 février 2012
Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, M. Roth conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06076
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Divialle conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05541
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec516
4 novembre 1987
4 novembre 1987
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise Y... née X..., 2°/ Monsieur Claude, Alain Y..., 3°/ Madame Maryvonne Z... née Y..., demeurant tous quartier des Planches à Mirabel-aux-Baronnies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01498
24 mars 2015
24 mars 2015
Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Nicolas Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04275
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Louvel, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Benoît X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00830
18 mars 2014
18 mars 2014
Louvel, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc61
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Jean-Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Céline, demeurant "Clos Mirabelle", ..., 2 / Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant "Clos
Source officielleciv2
613721e5cd580146773f88f9
20 octobre 1993
20 octobre 1993
d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Annie X... divorcée Y..., infirmière psychiatrique, demeurant ..., à Saint-Cère (Lot), 2 / de M. le directeur du Centre hospitalier spécialisé Camille Miret
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36d5
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Braque Haudriettes, dont le siège social est à Paris (3e), ..., prise en la personne de ses gérants en exercice, Mme Raymonde d'A... et Mlle Mirabelle
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448a6
4 novembre 1981
4 novembre 1981
MIRONNET AVAIT BENEFICIE D'UN DON MANUEL DE LA PART DE MELLE CHANEL, ALORS QUE LA REMISE VOLONTAIRE D'UN CHEQUE NE VAUDRAIT Y...
Source officiellePage 4 sur 11