le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X..., les condamne à payer à la SCP notariale Postec-Audrain-Morat

cette mesure pour une durée de 15 jours par ordonnance du 17 juillet 2010 ; que le contrôle d'identité conduisant à l'appréhension du requérant a eu lieu par sondage des personnes présentes dans le TGV Modane-Lyon-Part-Dieu

Leclerc à Bourg Saint Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alberville (section commerce), au profit de Mme Huguette Z..., demeurant La Moratte

G... a reçu une formation à la sécurité lors de son affectation sur le chantier du tunnel de Modane.

CRC ; qu'il résulte du rapport médical établi par le docteur A..., néphrologue au CHU de Toulouse que les enfants Laura et Benjamin sont atteints d'une maladie génétique appelée syndrome de Galloway-Mowat

chef de prêt illicite de main-d'oeuvre, en sa qualité de gérant de droit des sociétés GEFAC, ASCOF, EURAC, SFN MAT et GESREA et de gérant de fait des sociétés FUTURA CONFECTION, FUTURA LOISIRS, FUTURA MODA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

intimées produisent devant la cour les mêmes antériorités présentées en première instance, à savoir les semelles déposées à titre de modèle communautaire en 2004 par les sociétés Ernest° Segarra et M&M MODA

que le local d'accueil, liquidée d'ores et déjà pour la période du 1er décembre 2011 au 31 juillet 2017 ; Aux motifs que, « Selon le constat dressé le 12(02/2013 par Me N..., huissier de justice à Modane

Raymond YB..., demeurant Rocade, Modette, 97180 Sainte-Anne, 2 / M. Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M.

avenue Saint-Jean Baptiste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 22 avenue Saint-Jean Baptiste à payer à la SCP Pelllier Mollat

l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010), que la société Emilio Pucci a confié le transport, d'Italie en France, de quinze colis d'articles de maroquinerie à la société Danzas qui les a acheminés jusqu'à Modane

alors que le volume de commandes prévues à l'origine entre les parties n'était pas respecté par la société NOVODEC ; qu'au surplus, Monsieur Z..., expert, relève que la part des produits de la société MODACC

l'opposant : 1°/ à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Auchan France, 2°/ à la société Mac Moda

mention, "chargements : SDV LI SEMEAC", et invite Sdv à transmettre, si ce n'était déjà fait, les instructions de connaissement, de sorte qu'il apparaît que le connaissement, pour un transport multi modal

I..., et les sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement, ICS France, Ra expansion, Socad, IBC Romania

I... es qualité de gérant des société JMC, Moda et JS développement, produit en pièce 17, permet de retenir que tous les chèques produits en pièce 9 ont bien été émis par Mme P... qui a imité la signature

Loïc E..., La société Ascof, La société Fraac, La société France Invendus, La société Futura Confection, La société Futura Loisirs, La société Futura Maison, La société Futura Moda, La société Futura Pgc

carences en prenant son relais pour conserver sa clientèle ; que la société CCCP affirme que la société SRC a tenté de s'approprier son travail en prenant la décision d'expédier de la marchandise au client Moda

D... en janvier 2013 avec la société G3RMA avait été justifiée par le dépôt de bilan de la société Modac, qui réalisait auparavant cette prestation ; qu'une internalisation immédiate du processus de fabrication