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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02161
26 octobre 2011
26 octobre 2011
", à "ne pas démarcher un client de GN Netcom en vue de lui proposer pour le compte d'une autre société un service et/ou un produit similaire à ceux offerts et fournis par GN Netcom au titre de ses activités
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01065
26 octobre 2010
26 octobre 2010
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Siemens finance, devenue la société Siemens Lease services (le loueur), a, le 15 avril 2002, conclu avec la société Néocom
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02013
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Netcom appartient au groupe Y... composé également des S.A.R.L. Y..., Y... Informatique et Y...
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ECLI:FR:CCASS:1988:CO488
15 mars 1988
15 mars 1988
dispose de toutes les actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance avant le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1985), que la société Nelson-Auto
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6079d67c9ba5988459c5b5c3
10 juillet 1972
10 juillet 1972
CONSTRUCTION (EGIC) A ETE CONSTITUEE LE 29 AOUT 1962 AU CAPITAL DE 100000 FRANCS DIVISE EN CENT ACTIONS NOMINATIVES DE MILLE FRANCS CHACUNE, REPARTIES DE LA FACON SUIVANTE : X... 40, JEAN-PIERRE Y... 6, NELSON
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02012
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Netcom appartient au groupe Y... composé également des S. A. R. L. Y..., Y... Informatique et Y...
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01349
17 septembre 2015
17 septembre 2015
CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils prononcent la requalification du contrat CEIGA en un contrat de travail à temps complet et condamnent, en conséquence, la société Taylor Nelson
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Y... en qualité de mandataire liquidateur de la société Nomad Netcom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90205
9 février 2023
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-12.831 Demandeur : la société Netcom Group Défendeur : la société Alves Requête n° : 952/22 Ordonnance n° : 90205
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00474
8 avril 2008
8 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2006), que la société Néocom multimédia, titulaire de la marque semi-figurative
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00210
4 février 2015
4 février 2015
X... a réalisé, en qualité de vacataire, des enquêtes pour le compte des sociétés Taylor-Nelson-Sofres (TNS) et Sofres Communication (Sofco) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100042
15 janvier 2015
15 janvier 2015
vol ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 19 novembre 2009, Sturgeon, C-402/07 et C-432/07 et du 23 octobre 2012, Nelson
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10700
22 novembre 2023
22 novembre 2023
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Netcom
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00366
22 février 2017
22 février 2017
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200091
1 février 2018
1 février 2018
Nessim X..., domicilié [...] , 5°/ à la société Devers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Globe Lights
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100701
15 juin 2016
15 juin 2016
réfère ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 19 novembre 2009, Sturgeon, C-402/07 et C-432/07 et du 23 octobre 2012, Nelson
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10615
9 juillet 2025
9 juillet 2025
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUILLET 2025 La société Netcom
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01657
5 juin 2018
5 juin 2018
Nelson Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 décembre 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00289
6 février 2008
6 février 2008
: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 2006), que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 en qualité de directeur d'études par la société Taylor Nelson
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11005
6 octobre 2017
6 octobre 2017
soit les sociétés Aigle capital et HKL, Cryo Vet et Cryo Byo System ; que si elle n'en justifie nullement, elle ne s'explique surtout pas sur l'absence de contact pris auprès des sociétés Leja, Nifa, Nelson
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