francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 9 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de cassation, pris de la violation des articles 100 et suivants, 706-32, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6.1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de la consommation, 1er du décret du 15 avril 1912, 111-4 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Nicolas LLL..., domicilié [...], 82°/ M. Joseph MMM..., domicilié [...], 83°/ M. Jean-Claude NNN..., domicilié [...], 84°/ M. Roland FFFFFF..., domicilié [...], 85°/ M.

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Puzzle Capital Luxembourg, SCA Puzzle Fund SICAV-FIS, GBG, Tizza Finance, Kalliste Associates et Puzzle

d'accepter ou de refuser, que les horaires n'ont pas été modifiés, qu'elle est plus autonome que lorsqu'elle était salariée, qu'elle est plus libre sur le contenu des cours, qu'il n'y a plus de matériel

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat CAPEB de [...], de la SCP Alain Bénabent

Francesco FG..., demeurant ..., 83 / de Mme Nicole BB..., demeurant ..., 84 / de Mme Christiane ZZ..., épouse DP..., demeurant ..., 85 / de Mme Jeannine CB..., demeurant 60, cours de la Liberté

de diffamation publique envers un particulier à raison de la publication dans cet hebdomadaire, daté du 21 juin 2001, d'un article sous-titré "L'Affaire Z... rebondit : le père de la petite Lauriane vient

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Composition de la cour lors du délibéré : - Aude Rachou, président - Françoise Clément, conseiller – Vincent Nicolas, conseiller » ; ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

de cassation présenté pour François Y..., pris de la violation des articles 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Nicolas E... , 3°/ à M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, - la SARL FOURCADE, - GAU Raymond Entreprise GAU, - l'ENTREPRISE GENTIL, - la SARL GRASSI, - la SARL GIT ISOLATION, - la SA EBERHART ET FILS, - la SARL IMBERDIS, - JEANSON Nicolas

, sans possibilité, après évocation, de substituer sa propre décision à celle qu'elle vient d'annuler ; que le juge des libertés et de la détention statue par une ordonnance motivée ; qu'au cas présent

DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA SOCIETE SAS SONAMER, - LA SOCIETE SNC DURAND MARITIME, - LA SOCIETE SAS HORWELL, contre l'ordonnance du juge des libertés

Grass, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Adrénaline, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et