FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD, dont le siège est rue Nicolas

Patricia, demeurant Sainte-Marthe à Courbes (Eure), 13 / Mme K... Colette, demeurant ... à Saint-André-de-l'Eure (Eure), 14 / Mme M... Géraldine, demeurant ... (Eure), 15 / Mme N...

André XF... et Mme Nicole V..., épouse X... XF..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 5 / Mme Josette XG..., veuve F..., 6 / MM.

Patrick X..., demeurant Les Molineaux, La Fouillouse (Loire), 3 ) Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Hérault), 4 ) Mme Eliane X..., divorcée B..., demeurant 7, place

Emile A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Evelyne G..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de M.

profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Yprema, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

le siège social est rue de la Fargette, Cours-La-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marthe

Serge B..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 5 / de Mme Monique D... épouse B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Parc Aurélia, ..., 6 / de Mme Marthe F..., demeurant à Donzère (Drôme),

Besson, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Sporting union Agen Lot-et-Garonne, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Marick F..., demeurant ..., 15 / Mme Mariette S..., demeurant ..., 16 / Mlle Franciane Y..., demeurant ..., 17 / Mlle Jeanne O..., demeurant ..., 18 / Mme Rose-Marthe D..., demeurant Desmarais

..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole

[Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société FC Lorient Bretagne Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Pierre Y... a, le 19 septembre 2001, cité Anne-Marie X..., directeur de publication de Paris Match

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole

décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...