usage vigilant des intérêts de l'Etat, que la société Europacorp n'est pas la seule bénéficiaire de la Cité du cinéma puisque la Caisse des dépôts est propriétaire avec la société Vinci des sociétés Nef

X... a été engagé le 19 mai 2008 en qualité d'agent de service par la société Neva, entreprise de nettoyage industriel, par contrat à durée déterminée pour un remplacement du 19 mai au 5 juin 2008 ; qu'il

séjour temporaire valables pour une année et renouvelables ; qu'ils ont demandé à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) l'attribution des prestations familiales pour leur enfant Negar

Michel Y..., demeurant au Bois de Nèfles, lieudit "La Plaine", à Saint-Paul (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit :

d'Assurance Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boeldieu, la Défense 8, 92800 Puteaux, 2°/ de la compagnie d'Assurance Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Draber et Neff

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la commune de Neffiès Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté l'impossibilité

PORTEUR D'UN CERTAIN NOMBRE DE CONNAISSEMENTS COUVRANT UN TRANSPORT D'OIGNONS PAR MER D'ALEXANDRIE (EGYPTE) A MARSEILLE EFFECTUE PAR LA SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL NAVIERA DE EXPORTACION AGRICOLA (SOCIETE NEA

branche ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Galeries, venant aux droits de la société Jodhpur Nema

gestion du quartier d'affaires de la Défense (DE FACTO), 3°/ la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ l'Association syndicale libre des propriétaires de la Nef

le responsable des ressources humaines de la société expliquait au salarié qu'il serait libre de gérer à sa façon les clients des deux nouveaux départements et que s'agissant des trente-deux clients Nevax

sociétés MDF Château de Chambourcy, MDF Hauts-de-Seine et Financières Segula à payer : - à la SCI NELLO et à la société Saint-Hubert la somme globale de 2 500 euros, - à la société Razao Pura et à Nella

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Yvette X..., demeurant tous deux à Neffes

2016 ; 2) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi ; qu'en énonçant, pour justifier sa décision, que « les sociétés intimées (à savoir, les sociétés Courinvest et NEA

d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [X] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], exploitant sous le nom commercial Aux Grains de Sable, 2°/ à la société Nella

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette X..., demeurant 32, rue du Bois de Nèfles

Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M.

Antoine Y..., demeurant 107, Route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section industrie

Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint Denis de la Réunion (Réunion), 50, rue du Bois de Nèfles, en cassation