AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vallée du Paradis, dont le siège est centre commercial Leclerc à Moisselles

la garantie des vices cachés en cas de découverte d'amiante ou de plomb ou de non-conformité des installations électriques de l'immeuble qui dataient de plus de quinze années ou de la découverte de parasites

le fonctionnement de la société ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté la mésentente entre les associés, s'est bornée, pour dire paralysé le fonctionnement de la société et ainsi prononcer sa

montrer le contraire ; que l'homme est décrit comme violent par tout son entourage surtout lorsqu'il a bu ; que l'information, qui paraît en voie d'achèvement, a confirmé le climat d'extrême violence

apparaît qu'il y a bien eu fausses facturations ; "que Y... ne peut sérieusement prétendre avoir réglé les honoraires d'un notaire pour des actes bien définis par un "chèque de garantie" ; qu'il paraît

qu'il n'est pas contesté que l'incendie du 10 août 2001 a été provoqué volontairement comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage d'alcool éthylique et de paraffine

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés

soit certaine ; que, selon la cour d'appel, il résulte du rapport d'expertise médicale qu'"il y a une très haute probabilité qu'il y ait une relation directe entre la piqûre intramusculaire et la paralysie

principe du contradictoire et partant violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'il ne peut avoir lieu à désignation d'un administrateur provisoire que s'il y a paralysie

d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au Conseil de fabrique de la paroisse

X..., la présentation des parrains de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation

code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant qu'il ne peut être sérieusement contesté que l'administration fiscale est fondée, comme tout créancier justifiant d'une créance qui paraît

1 ) que l'engagement de la procédure au fond n'est pas une condition d'application de l'article 274 du Code de procédure civile de la Polynésie française, le demandeur, qui justifie d'une créance paraissant

documents et livres comptables appartenant à son administrée alors, selon le moyen, que l'expert-comptable ne peut se prévaloir de son droit de rétention sur les documents et livres comptables, pour paralyser

"paraisse" conforme laisse nécessairement un doute sur son authenticité ; qu'en permettant néanmoins à Mme Z... et à la Caisse d'épargne de se prévaloir de ces actes, la cour d'appel a violé l'article

d'ouverture de l'enquête parcellaire publié dans un seul des journaux diffusés dans le département ; qu'en exigeant, pour dire que la procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse

Ries, pris en sa qualité de liquidateur du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Au Paradis des fleurs", domicilié chemin rural, 67730 Châtenois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

que l'annulation de ce vol était consécutive à une grève des contrôleurs aériens et que cette grève était extérieure à la compagnie aérienne qui n'a pas la maîtrise d'un tel événement entraînant la paralysie