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67 résultats pour « Pauline CHAMBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales 6 bis, rue Courtois-93695 Pantin

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

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24 octobre 2001

24 octobre 2001

présente ordonnance, " par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Z..., directeur divisionnaire des Impôts à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales6 bis rue Courtois, 93695 Pantin

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

la présente ordonnance, par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel A..., directeur divisionnaire des Impôts à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales6 bis, rue Courtois-93695 Pantin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

en 2011, 4 435 275,97 euros au titre du compte «rabais, remises et ristournes» pour l'année 2010, dont achats chez Darty : 991,639,94 euros, achats auprès de la Fnac : 244 653,49 euros, achats chez Châteaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

prescriptions par les ordonnances visées l'ont été sans examen préalable des animaux, - il coexistait aucun bilan sanitaire ni protocole de soins avant le 27 octobre 2013 ; que la prévenue ne saurait pallier

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics uniquement pour les faits concernant la dévolution, supposée frauduleuse, des baux d'entretien en 1993, des marchés de rénovation du château

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

détenteur de rapporter la preuve de la régularité de sa détention en produisant des documents et justificatifs de nature à s'assurer que le spécimen a été collecté et naturalisé régulièrement ; qu'afin de pallier

Source officielle