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67 résultats pour « Pereault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300465

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

le devis Seche de 506 300 euros ; qu'elle retient le devis le moinsdisant ; qu'elle y ajoute le coût des travaux de reconstruction par des matériaux dépourvus d'amiante proposé par devis de l'EURL Perrault

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310410

Cassation

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12 juillet 2018

12 juillet 2018

l'appelante n°10 et 17) ; que n'est pas davantage probant le devis de réfection pour 14,382,03 euros qui avait été établi en mars 2015 à la requête de la société Les Hôtels Dorèle par une entreprise Rudy Perreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110249

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[B] [W] soutient que le positionnement ambigu et erroné de la SCP Penault-Pirioux a alimenté un conflit et un débat juridique qui n'avaient pas lieu d'être, alors qu'il lui appartenait d'éclairer les parties

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Didier, Léopold, Georges, demeurant Villiers à Crouzilles (Indre-et-Loire), 135°) Monsieur PECAULT BG..., Joseph, demeurant le Bois Méchin à Crouzilles (Indre-et-Loire), 136°) Monsieur CP...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00827

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Rinuy, Mmes Pécault-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Rinuy, Mmes Pécault-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Rinuy, Mmes Pécault-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Source officielle