Alain et Christian X..., la SCP Garcia-Bickers-Garcia-Peron et Mme Y..., épouse Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette A..., née C..., demeurant ... à Estrées-Mons, Péronne

Robert Y..., demeurant Marais des Halles, 80200 Cléry-sur-Somme, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal de grande instance de Péronne (saisies immobilières), au profit :

CIRCULATION IRREGULIERE D'UN CAMION AUTOMOBILE SERVANT A DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES; QU'INFORMEE QUE DES POURSUITES ETAIENT DEJA EXERCEES CONTRE LE SUSNOMME DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERONNE

est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle (Somme), rue Marc Dieudonné, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Peronne

Salvatore X..., demeurant à Rosières en Santerre (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit des Etablissements

60.332, W 02-60.333, A 02-60.360, B 02-60.361, Z 02- 60.382, A 02-60.383 et D 02-60.386 ; Attendu qu'il résulte de dix décisions distinctes rendues le 14 février 2002 par le tribunal d'instance de Péronne

principal, à Mme Claudine X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour : Sur le rapport de Mme Perony

. ; qu'aucun ne mentionne davantage qu'ils auraient été consultés par l'huissier dans les locaux de l'expert comptable situé à Peronne ; qu'ainsi, ces procès-verbaux, faisant foi jusqu'à inscription de

Claude a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Péronne comme prévenu du délit de coups et blessures volontaires prévu par l'article 309 du Code pénal ; Attendu que, par arrêt du 10 juin 1977

VICTIME ELLE-MEME ET NON SI L'AVIS FORMULE APRES LA MORT DE CETTE DERNIERE EST SEULEMENT FONDE SUR LES DOCUMENTS QUI LUI ONT ETE COMMUNIQUES ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE VEUVE FACILLI DE PERON

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section industrie), au profit de la société Supag, société à responsabilité limitée

Jacky X..., demeurant ..., 80200 Peronne, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section agriculture), au profit de M.

dont le siège social est à Paris (2e), ..., 58/ duroupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., agissant en qualité de subrogés dans les droits de et cessionnaires des droits des établissements Peronny

en cassation contre un arrêt rendu le 24 novembre 2005 par la cour d'appel d'Amiens, ayant confirmé en toutes ses dispositions une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Péronne

TRANSPORT AERIEN DE BEYROUTH A ORLY, A LA SOCIETE MIDDLE EAST AIRLINES (AIR LIBAN) QUI A PROCEDE A CE TRANSPORT LE 16 MARS 1969 ; QUE CETTE MARCHANDISE A ETE LIVREE LE 18 MARS SEULEMENT PAR LA SOCIETE HERNU-PERON