Philippe Dana, avocat à la Cour, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Pau en son parquet sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), palais de justice

Philippe (Nord) Gravelines, ... ; 3°) La Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Commune de Champagne (Charente-Maritime), Saint-Agnant, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Philippe C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 10°) de la société anonyme Sobotrel, dont le siège est ... (Côte-d'Or) et son syndic M.

Philippe C..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 5°/ de Mme Thérèse C..., née XA..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 6°/ de M.

Michel A..., domicilié chez Mme Y..., quai Philippe de Commines à Montsoreau (Maine-et-Loire), 3°/ de M. André Z..., commerçant, demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., syndic, demeurant ..., à Charleville-Mézières (Ardennes), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Philippe

Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves O..., demeurant ..., 18°/ de M. Gilles P..., demeurant ..., 19°/ de M. Guy Q..., demeurant ..., 20°/ de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Paofai, ayant son siège social à Papeete (Polynésie française), angle des rues Colette et Cardella, représentée par son directeur Philippe

X..., Philippe et Jean Y..., M.

Jean-Philippe Y..., architecte, demeurant ..., 6°/ de la société Giorgi, dont le siège social est à Chassieux (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIR ET CHER, rue Louis Joseph Philippe

Philippe Y..., avocat, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'Association diocésaine du diocèse d'Ajaccio,

A H..., demeurant à Vaininiore Papeete, rue Philippe Bernardino, 3°) de M. ARIIRAI J... A H..., demeurant à Teaharoa Moorea, 4°) de M. M...

Philippe X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

Philippe F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 11 / de Mme N... épouse F..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; II.

Philippe Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) de M.

notaire, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), place Ph. de Cabassole, décédé le 29 octobre 1989 aux droits duquel viennent : a/ Mme veuve Z..., née B..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), 91, place Philippe