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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06282
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06329
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02816
10 mai 2016
10 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02817
10 mai 2016
10 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04685
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04732
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04734
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04269
24 août 2016
24 août 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04271
24 août 2016
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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04272
24 août 2016
24 août 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04381
6 septembre 2016
6 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04382
6 septembre 2016
6 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04384
6 septembre 2016
6 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03767
21 juin 2016
21 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04240
24 août 2016
24 août 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03730
21 juin 2016
21 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03732
21 juin 2016
21 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00133
10 janvier 2017
10 janvier 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00399
6 février 2018
6 février 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03007
31 octobre 2017
31 octobre 2017
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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