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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372278cd580146773fd5e2
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e3
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e5
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5fb
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5ff
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officiellesoc
61372408cd5801467741163f
23 janvier 2002
23 janvier 2002
anonyme, dont le siège est ..., 11 / la société La Rurale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca66
5 décembre 2000
5 décembre 2000
SNIPERPRO-UFT), dont le siège est ..., 2 / la Section syndicale UFT-Prop'alliance, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518e
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Chrystelle X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd385
23 mars 1995
23 mars 1995
A, villa Clara à Pont-Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd507
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd508
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd523
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5dd
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5df
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Carole Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e0
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Myriam Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e4
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Françoise Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e6
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Francine Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e7
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Isabelle Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd503
23 mars 1995
23 mars 1995
Z... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme X...
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51e
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Lucienne X..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
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