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64 résultats pour « Poumerade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Marcel, Henri ZX..., demeurant à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), "La Hetraie", Bât.C, ..., 76°) Monsieur Roger, Marcel ZY..., demeurant à Gournay-en-Braye (Seine-Maritime), Lieu dit les Hameaux de la Pommeraie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201615

Cassation

10 novembre 2016

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10 novembre 2016

novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12], représenté par son syndic la société Poumirau

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Francis V..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 908/ de Mme Maryvonne XX..., demeurant 22, place de la Pommeraie, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 918/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Gérard, demeurant la Pommeraie à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 197°) Monsieur CP...

Source officielle